Qu’est-ce qu’un schéma ?


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Au Québec, l’aménagement du territoire est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). En accord avec les obligations prévues par la loi, la Ville de Sherbrooke procède à la révision du schéma d’aménagement et de développement du territoire afin de mieux répondre aux attentes citoyennes et gouvernementales. Le schéma d’aménagement et de développement établit les règles de base de l’aménagement et du développement du territoire de la Ville de Sherbrooke, qui agit à titre de MRC, soit :

  • la planification de l’utilisation du territoire pour l’avenir tant économique que social;
  • la conservation et la mise en valeur des ressources;
  • la protection de milieux naturels fragiles et de territoires d’intérêt.

Il est valide jusqu’en 2027, soit 15 ans.

LE SCHÉMA DANS LE PROCESSUS DE PLANIFICATION DU TERRITOIRE

Le schéma d’aménagement et de développement fait partie de la deuxième étape du processus de planification du territoire qui en compte trois :

  1. l’adoption de l’Énoncé de vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire ;
  2. l’adoption du schéma d’aménagement et de développement révisé et du plan d’urbanisme;
  3. l’adoption des règlements d’urbanisme. Le Schéma d’aménagement et de développement révisé du territoire de la Ville de Sherbrooke a été adopté par le gouvernement du Québec le 28 novembre 2014