Règlement

1987

Premier schéma d’aménagement de la Ville de Sherbrooke

» Adoption en 1987

2012

Énoncé de vision

» Consultations en mai 2011
» Adoption en janvier 2012

2014

Schéma d’aménagement et de développement révisé et plan d’urbanisme

» Consultations en octobre 2012
» En vigueur en novembre 2014

2015-2017

Refonte réglementaire

» Adoption en mai 2016
» Consultations en juin 2016
» Entrée en vigueur prévue au printemps 2017

Pourquoi devons-nous revoir nos règlements d’urbanisme?

La Ville de Sherbrooke a les mêmes règlements d’urbanisme depuis…1987! La Ville doit revoir ses règlements d’urbanisme en raison de l’obligation gouvernementale provinciale et pour répondre à une volonté populaire.

Depuis la fusion municipale de 2002, la Ville de Sherbrooke se développe en suivant dix règlements de zonage et de lotissement différents. La présente refonte réglementaire vise à harmoniser et à regrouper ces règlements pour n’en avoir qu’un seul applicable sur l’ensemble du territoire.

Le conseil a donné son avis de règlement lors de la séance du conseil municipal du 6 février 2017 et il a procédé à l’adoption du Règlement no 1200 de zonage et de lotissement à la séance du 20 février 2017. Les procédures légales se poursuivent.

Règlement no 1200 de zonage et de lotissement – adoption le 20 février 2017

Règlement no 1200 (PDF – 7 Mo)

Grille de spécifications (PDF – 21 Mo)

Plan de zonage – Feuillet 1 de 4 (PDF – 1 Mo)

Plan de zonage – Feuillet 2 de 4 (PDF – 3 Mo)

Plan de zonage – Feuillet 3 de 4 (PDF – 6 Mo)

Plan de zonage – Feuillet 4 de 4 (PDF – 14 Mo)

Plan des secteurs où un commerce régional est autorisé (PDF – 400 Ko)

Plan des secteurs d’exemption et de réduction du nombre de cases de stationnement (PDF – 650 Ko)

Plan des secteurs commerciaux où les enseignes électroniques sont autorisées (PDF – 680 Ko)

Plan des secteurs où les panneaux publicitaires sont autorisés (PDF – 600 Ko)

Plan des secteurs présentant des dispositions particulières à l’affichage (PDF – 550 Ko)

Plan des contraintes naturelles (PDF – 2 Mo)

Plan des dérogations en zone inondable (PDF – 3 Mo)

Plan des contraintes anthropiques (PDF – 7 Mo)


Projet de règlement no 1200 de zonage et de lotissement – version mai 2016

Projet de Règlement 1200 [PDF-3,1Mb]

Grilles de spécifications Sherbrooke [PDF-3,1Mb]

Plan de zonage – Feuillet 1 de 4 [PDF-836Ko]

Plan de zonage – Feuillet 2 de 4 [PDF-3,3Mb]

Plan de zonage – Feuillet 3 de 4 [PDF-3,7Mb]

Plan de zonage – Feuillet 4 de 4 [PDF-9Mb]

Plan des secteurs où un commerce régional est autorisé [PDF-318Ko]

Plan des secteurs d’exemption et de réduction du nombre de cases de stationnement [PDF-504Ko]

Plan des secteurs commerciaux où les enseignes électroniques sont autorisées [PDF-634Ko]

Plan des secteurs où les panneaux publicitaires sont autorisés [PDF-451Ko]

Plan des secteurs présentant des dispositions particulières à l’affichage [PDF-415Ko]

Plan des contraintes naturelles [PDF-1,6Mb]

Plan des contraintes anthropiques [PDF-558Ko]